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Amendement N° 157 rectifié (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 26 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, Mmes Apourceau-Poly, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli.
Alinéas 4 et 11
Après le mot :
dématérialisée
insérer les mots :
et s’il n’existe pas d’alternative satisfaisante et complète par les transports en commun
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il convient de poser pour le moins des gardes fous à la possibilité pour l’autorité organisatrice de participer aux frais liés au covoiturage. Ils estiment ainsi que cette aide ne peut être attribuée qu’en l’absence d’alternative par les transports en commun. Il s’agit ainsi d’encourager prioritairement les transports collectifs et non individuels.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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