Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 158 rectifié (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 26 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 mars 2019 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli.
Alinéas 5 à 10
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la constitution de nouveaux fichiers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.