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Amendement N° 168 (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 3, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
L’étude étudie également, en prenant attache auprès des autorités organisatrices de la mobilité compétentes sur le territoire, la possibilité de mise en œuvre de la gratuité des transports lors des pics de pollution.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement, sans être opposés par principe à la mise en œuvre de zone à faible émissions souhaitent que dans ce cadre, ces restrictions de circulations soient corrélées à la mise en œuvre de la gratuité des transports lors des pics de pollution.
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