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Amendement N° 169 (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 2, première phrase
1° Remplacer le nombre :
100 000
par le nombre :
50 000
2° Supprimer les mots :
, à compter de 2025 et 2030,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent étendre la possibilité pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants d’élaborer un plan d’action pour la qualité de l’air. Ils resserrent également les échéances pour accroitre l’efficacité du dispositif.
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