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Amendement N° 174 rectifié (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 28 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 444 444 )
Déposé le 15 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 38 bis
Après l'article 38 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 2111-3 du code des transports est abrogé.
Exposé Sommaire :
Alors que l’article précédant fixe les priorités d’investissement dans les infrastructures de transports, cet amendement, tenant compte de la priorité donnée au transport du quotidien dans les objectifs, propose de mettre un terme au programme tendant à créer une liaison rapide ferroviaire entre Paris et l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 39 vers un article additionnel après l'article 38 bis).
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