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Amendement N° 178 (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 28 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés au recours systématique aux ordonnances sur des sujets aussi variés concernant la marine et la navigation fluviale. Il s’agit notamment d’ordonnances dans le secteur social sur la délimitation du travail et sur l’environnement dans le secteur maritime. Ces ordonnances concernent également les missions de voies navigables de France. Les parlementaires doivent être saisies de projet de loi en bonne et due forme au regard de l’intérêt de ces dispositions.
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