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Amendement N° 180 (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 28 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En tout état de cause, l’armateur est responsable du navire mais également des marins qui sont à bord, même embarqués par une société privée de recrutement et de placement des gens de mer, tant sur le respect des temps de travail et de repos que sur le paiement des salaires et de rapatriement, le cas échéant.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent garantir que l’amateur sera responsable de l’ensemble des marins à bord, même embarqués par une société privée de recrutement.
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