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Amendement N° 181 (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 28 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 mars 2019 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 12
Après le mot :
occasionnel
insérer les mots :
défini selon le nombre de journées passées en mer par an
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit définie la notion de marins occasionnels par la définition d’un nombre de jour maximum passé en mer par an.
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