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Amendement N° 266 2ème rectif. (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 18 mars 2019 par : MM. Lafon, Delahaye, Mizzon, Le Nay, Moga, Détraigne, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère, Henno, Mme Billon, MM. Capo-Canellas, Loïc Hervé.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 5
Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1214-2 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le plan de mobilités définit la localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes et la localisation des emplacements de stationnements sécurisés pour vélos. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement de cohérence permet de localiser les parcs de rabattement et emplacements de stationnements sécurisés pour vélos dans les plans de déplacements urbains, remplacés par les plans de mobilités selon les dispositions du projet de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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