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Amendement N° 27 rectifié (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
( amendements identiques : 86 279 )
Déposé le 14 mars 2019 par : M. Longeot, Mme Vullien, M. Bonnecarrère, Mmes Vermeillet, Billon, MM. Moga, Canevet, Mme Tetuanui, M. Bockel, Mme Sollogoub, MM. Cigolotti, Médevielle.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 22
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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