Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 292 2ème rectif. (Non soutenu)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 19 mars 2019 par : Mmes Lienemann, Gréaume, Apourceau-Poly.
Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer les mots :
zéro émission moteur
par les mots :
technologies et carburants alternatifs
Exposé Sommaire :
L’article 27 prévoit dans le cadre du plan d’action visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques la réalisation d’une étude sur « l’analyse du renforcement progressif des restrictions afin de privilégier la circulation des véhicules à zéro émission moteur à partir de 2025. »
Dans le cadre de l’atteinte des objectifs de ce plan d’action, nous proposons que l’ensemble des énergies alternatives y concourent : électrique, hybride, hydrogène, GNV, GPL, superéthanol E85.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.