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Amendement N° 305 4ème rectif. (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Lafon, Marseille, Mizzon, Moga, Détraigne, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère, Henno, Mme Billon, M. Capo-Canellas, Mmes Férat, Goy-Chavent, M. Cadic, Mme Tetuanui, MM. Janssens, Canevet, Mme Guidez, MM. Laugier, Delcros.
Après l’alinéa 46
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au deuxième alinéa de l’article L. 1214-25, après le mot : « déplacements », sont insérés les mots : « et de la métropole du Grand Paris » ;
Exposé Sommaire :
La Métropole du Grand Paris, née en 2016, est compétente pour élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale, doit veiller à la compatibilité de ce schéma avec le Plan Déplacement Urbain d'Ile-de-France 5PDUIF). Il en sera de même à l'avenir avec le plan mobilité d'Ile-de-France.
Actuellement, la Métropole n'est pas consultée dans le cadre de l'élaboration du PDUIF. Le projet de loi ne prévoit pas plus qu'elle le soit à l'avenir pour l'élaboration ou la révision du plan de Mobilité d'Ile-de-France.
Le présent amendement a pour objet d'actualiser la consultation de la Métropole, au même titre que les conseils municipaux, départementaux, et organes délibérants des groupements de collectivités territoriales compétents en matières de déplacements.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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