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Amendement N° 307 rectifié (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 18 mars 2019 par : MM. Lafon, Mizzon, Moga, Détraigne, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère, Henno, Mme Billon, M. Capo-Canellas.
Alinéa 8
Après les mots :
par le
insérer les mots :
premier alinéa du
Exposé Sommaire :
La Métropole du Grand Paris a adopté son plan climat-air-énergie, qui contient un plan d'action.
Par ailleurs, une étude de préfiguration d'une zone à faible émission (ZFE) a été réalisée par la Métropole, la zone étant actuellement en cours de création.
Les établissement publics territoriaux (EPT) de la métropole élaborent un plan climat-air-énergie territoriale (PCAET), qui doit être compatible avec le plan climat-air-énergie de la métropole. Il serait particulièrement contre-productif d'obliger les EPT à établir des études relatives à des ZFE réduites à leurs territoires.
Le présent amendement a donc pour objet de limiter le contenu du plan d'action des PCAET au premier alinéa du 3° du II de l'article L. 229-26 du code de l'environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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