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Amendement N° 327 rectifié (Tombe)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 26 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Husson, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Sido, Bascher, Bazin, Piednoir, Grosdidier, Lefèvre, Vogel, Mme Lavarde, M. Savary, Mmes Guillotin, Duranton, MM. Le Gleut, Laménie, Regnard, Poniatowski, Gremillet, Rapin.
Alinéa 17
Remplacer les mots :
ou de certaines catégories de véhicules identifiées en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques
par les mots :
aux véhicules à carburants alternatifs au sens de l’article 1er du décret n° 2017-1673 du 8 décembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
Exposé Sommaire :
L’article 15 permet aux autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation de créer des voies de circulation ou des emplacements de stationnement réservés pour plusieurs catégories de véhicules, dont les véhicules identifiés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques.
Cet amendement propose d’être plus explicite en étendant les dispositions de l’article 15 à l’ensemble des carburants alternatifs, au sens de l’article 1erdu décret n° 2017-1673 du 8 décembre 2017, qui participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la qualité de l’air.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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