Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 33 3ème rectif. (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 27 mars 2019 par : M. Longeot, Mmes Vullien, Vermeillet, Billon, MM. Moga, Canevet, Mme Tetuanui, MM. Détraigne, Bockel, Mme Sollogoub, MM. Delcros, Cigolotti, Médevielle.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Avant l'article 26
Avantl’article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la décarbonation des transports aérien et maritime.
Exposé Sommaire :
Ce projet de loi porte des mesures ambitieuses pour le développement durable des différentes mobilités : routières, ferroviaires, maritimes, fluviales, par exemple. Le transport aérien doit toutefois également être pris en compte. En raison de sa croissance à venir, il recouvre un besoin potentiellement très important d’économies d’énergies fossiles.
Parmi les différentes solutions qui ont émergé pour un transport aérien plus respectueux de l’environnement, les biocarburants sont une solution incontournable. Le gouvernement a d’ailleurs lancé une feuille de route française pour les biocarburants aéronautiques.
La mise en place d’un mécanisme de soutien à la demande, pour assurer l’émergence d’un marché pérenne, est bien identifié comme une condition nécessaire à ce développement.
La France a un rôle primordial à jouer. Des grands groupes comme des start-up françaises innovantes proposent des solutions complémentaires pour développer ce marché et contribuer au verdissement du transport aérien ainsi qu'à la création d'emplois.
Les défis sont nombreux et les acteurs économiques ont besoin de confiance pour continuer à investir et bâtir des usines capables de fournir les quantités suffisantes de biocarburants à même d'approvisionner les aéroports directement.
Ces acteurs attendent donc les détails pratiques d’un accompagnement public pour l’émergence de cette filière. Tel est l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.