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Amendement N° 334 2ème rectif. (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Irrecevabilité soulevée - Article 41
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Pellevat, Gremillet.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 45
Après l’article 45
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 2111-3 du code des transports est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Pour l’application de l’article L. 1212-5, le service de transport de personnes assuré au moyen de l’infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle mentionnée au I du présent article fait l’objet d’une information et d’une signalétique spécifiques visant à promouvoir son utilisation auprès des voyageurs aériens de l’aéroport. »
Exposé Sommaire :
Le projet « CDG Express » consiste à créer une liaison ferroviaire directe entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, adaptée aux besoins des passagers aériens.
L’amendement vise à inciter les voyageurs aériens de l’aéroport à l’utilisation du CDG Express. Cette liaison s’inscrit pleinement dans les ambitions de lutte contre le changement climatique. Grâce à cette liaison, la part modale de la route devrait passer de 56 % actuellement à 41 % sur les relations entre l’aéroport et la capitale. Elle permet également de délester le RER B de voyageurs avec bagages qui cohabitent difficilement avec les voyageurs du quotidien.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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