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Amendement N° 40 3ème rectif. (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 815 815 )
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Longeot, Mme Vullien, MM. Cigolotti, Médevielle, Loïc Hervé, Mme Guidez, MM. Le Nay, Canevet, Détraigne, Mmes Billon, Vermeillet, MM. Henno, Janssens, Laugier, Capo-Canellas, Gremillet.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Article 21 bis
Alinéa 2
Après le mot :
assisté
insérer les mots :
ou aux deux-roues motorisés à très faibles émissions
Exposé Sommaire :
Afin de permettre une meilleure visibilité, et donc une plus grande sécurité, des piétons lors de leur traversée de la chaussée, l’article 21 bis introduit en commission par le Rapporteur prévoit que seuls les vélos, vélos à assistance électriques et engins de déplacement personnels peuvent stationner sur les cinq mètres de chaussée précédant un passage piéton.
Le présent amendement propose d’étendre cette possibilité aux deux-roues à motorisation électrique car ces véhicules offrent les mêmes garanties en termes de visibilité pour la traversée des piétons. La présence d’espaces de stationnement supplémentaires pour les deux-roues électriques permettra, en outre, d’encourager la transition vers des deux-roues à motorisation 0 émission et 0 bruit en ville.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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