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Amendement N° 411 2ème rectif. (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 19 mars 2019 par : Mme Vullien, M. Détraigne, Mmes Sollogoub, Kauffmann, MM. Loïc Hervé, Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère, Alain Marc, Mme Billon.
Alinéa 25, au début
Insérer une phrase ainsi rédigée :
L’autorité organisatrice de la mobilité régionale en est membre.
Exposé Sommaire :
Le syndicat mixte de type loi SRU dispose de trois compétences obligatoires visant à favoriser l’intermodalité au sein d’un territoire : la coordination des services, la mise en œuvre d’un système d'information à l'intention des usagers et la création d'une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés.
En sa qualité de chef de file en matière d’intermodalité, il semble essentiel que la région soit représentée au sein de chaque syndicat mixte de type loi SRU existant sur son territoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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