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Amendement N° 412 2ème rectif. (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 19 mars 2019 par : Mme Vullien, MM. Capo-Canellas, Détraigne, Mmes Sollogoub, Nathalie Delattre, Kauffmann, MM. Loïc Hervé, Janssens, Bonnecarrère, Alain Marc, Mmes Billon, Catherine Fournier, M. Delcros.
Alinéa 19
Après les mots :
qu’elles consultent
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
au moins une fois par an pour échanger notamment sur l’offre de mobilité, la politique tarifaire, ainsi que sur la qualité des services et l’information mise en place.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réunir au moins une fois par an le comité des partenaires pour échanger avec les parties prenantes sur la politique de mobilité de l’autorité organisatrice. La rédaction précédente prévoyait sa tenue essentiellement en cas d’évolutions substantielles de l’offre ou de la politique tarifaire. Ces évolutions n’étant pas régulières pour tous les réseaux, il est donc préférable de réunir annuellement ce comité pour impliquer davantage les parties prenantes à la politique de mobilité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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