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Amendement N° 413 2ème rectif. (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 19 mars 2019 par : Mme Vullien, MM. Capo-Canellas, Détraigne, Mmes Sollogoub, Kauffmann, MM. Loïc Hervé, Janssens, Cigolotti, Alain Marc, Mmes Billon, Catherine Fournier, MM. Delcros, Fouché.
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À cette fin, l’État fournit annuellement à toutes les autorités organisatrices de la mobilité concernées les données d’accidentologie impliquant au moins un cycliste ou un piéton de leur territoire.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de permettre aux AOM de mieux mettre en œuvre leur obligation de réaliser un bilan d’accidentologie dans le cadre de leurs plans de mobilité, en récupérant automatiquement de la part de l’Etat les données relatives à la sécurité routière sur leur territoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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