Amendement N° 423 rectifié (Irrecevable)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat


( amendements identiques : 52 675 842 )

Déposé le 14 mars 2019 par : MM. Longeot, Kern, Henno, Bonnecarrère, Prince, Le Nay, Canevet.

Photo de Jean-François Longeot Photo de Claude Kern Photo de Olivier Henno Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Jean-Paul Prince Photo de Jacques Le Nay Photo de Michel Canevet 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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