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Amendement N° 842 2ème rectif. (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 18 mars 2019 par : MM. Bignon, Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Cuypers, Mme Lherbier, MM. Henno, Daubresse.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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