Amendement N° 429 3ème rectif. (Rejeté)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )

Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Babary, Lefèvre, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Dufaut, Mme Raimond-Pavero, MM. Mouiller, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Courtial, Mme Lassarade, M. Magras, Mme Gruny, MM. Savary, Piednoir, Priou, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Hugonet, Mme Lamure, MM. Longuet, Saury.

Photo de Serge Babary Photo de Antoine Lefèvre Photo de Anne Chain-Larché Photo de Claudine Thomas Photo de Alain Dufaut Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Philippe Mouiller Photo de Max Brisson Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Édouard Courtial Photo de Florence Lassarade 
Photo de Michel Magras Photo de Pascale Gruny Photo de René-Paul Savary Photo de Stéphane Piednoir Photo de Christophe Priou Photo de Jacky Deromedi Photo de Rémy Pointereau Photo de Jean-Raymond Hugonet Photo de Élisabeth Lamure Photo de Gérard Longuet Photo de Hugues Saury 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le constat de la baisse de fréquentation des centres-villes est unanime (en ce sens : rapports PROCOS, Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes) et c’est la raison pour laquelle le gouvernement a déployé le Plan Action cœur de ville en décembre 2017 visant 222 centres villes prioritaires et mobilisant une enveloppe de 5 milliards d’euros sur cinq ans.

Aujourd’hui, les difficultés du stationnement et le coût de celui-ci constituent un frein à la venue en centre-ville des chalands, touristes et usagers des services. De nombreux acteurs économiques s’accordent à souhaiter un meilleur accès aux centres-villes en termes de stationnement, tant au niveau du nombre de places que du coût de ce stationnement et ce, afin de faciliter l’accès des consommateurs aux commerces et services situés en centre-ville.

En effet, stationnement et accès des commerces situés en centre-ville sont intrinsèquement liés. Ainsi, le stationnement est considéré comme une explication majeure dans la perte de fréquentation des centres-villes. C’est pourquoi le développement de l’accès en centre-ville notamment par le stationnement constitue un levier indispensable pour enrayer ce fléau.

Or, l'article 21 bis (nouveau) prévoit l'aménagement de places de stationnement sur la chaussée cinq mètres en amont des passages piétons.

Les places de stationnement en centres-villes font déjà défaut donc une telle mesure ne ferait qu’amplifier un problème existant, considéré comme une des causes de la fuite des consommateurs des centres-villes vers les périphéries et vers les achats en ligne au détriment des commerçants de proximité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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