Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 691 2ème rectif. (Rejeté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Marseille, Laugier, Mmes Vullien, Guidez, MM. Henno, Canevet, Janssens, Moga, Capo-Canellas, Bonnecarrère, Mme Tetuanui, M. Cadic, Mmes Billon, Goy-Chavent, Férat, M. Delcros.
Après l’alinéa 74
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 1241-9 est ainsi rédigé :
« Art. L. 1241-9. – Île-de-France Mobilité est administré par un conseil assurant la représentation des collectivités territoriales qui en sont membres, de la chambre régionale de commerce et d’industrie d’Île-de-France, de la Métropole du Grand Paris et des présidents des autres établissements publics de coopération intercommunale. » ;
Exposé Sommaire :
L’établissement public Ile-de-France Mobilité est actuellement composé de la Région (majoritaire avec 15 sièges), de la ville de Paris (5 sièges), et des sept départements d’Ile-de-France (1 siège par département soit 7 sièges pour les 7 départements).
Siègent également à son conseil d’administration, sans contribution financière : la chambre régionale de commerce et d’industrie d’Ile-de-France et un représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
En revanche, la Métropole du Grand Paris, née en 2016, n’y dispose encore d’aucun siège.
Le présent amendement a pour objet d’actualiser la composition du conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilité en y intégrant un siège pour la Métropole du Grand Paris, à l’instar de la CCIRF et des autres EPCI d’Ile-de-France, c’est-à-dire sans modifier la composition de l’établissement public.
Un décret en Conseil d’Etat sera nécessaire pour en tirer les conséquences sur le nombre total de sièges et leur répartition.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.