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Amendement N° 703 2ème rectif. (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : M. Piednoir, Mmes Deroche, Garriaud-Maylam, Marie Mercier, M. Husson, Mme Laure Darcos, MM. Henri Leroy, Daniel Laurent, Mme Lassarade, MM. Charon, Saury, Priou, Mmes Duranton, Billon.
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° La définition et l’actualisation du schéma régional des véloroutes ainsi que la contribution à sa réalisation.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à confirmer le rôle des autorités organisatrices de la mobilité dans la définition des schémas de planification des infrastructures cyclables.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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