Marie Mercier

Informations

• Mandat en cours depuis le 12 juin 2015
• Suppléante de : Jean-Patrick Courtois
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Médecin
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (secrétaire)
  • Délégation sénatoriale aux outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (vice-président)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission nationale consultative des droits de l'homme (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Statut, rôle et place des Français établis hors de France (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Arts de la scène, de la rue, et festivals en régions (membre)
  • Groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs (membre)
  • Groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Saisie et confiscation des avoirs criminels (3 interventions)
• Ordonnance de protection (2 interventions)
• Violences intrafamiliales (4 interventions)
• Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 26/01/23 — Ministère des armées - Harcèlement scolaire et violences sexuelles
• 07/10/21 — Ministère des solidarités - Difficultés des résidences autonomie à but non lucratif
• 07/10/21 — Ministère de la cohésion des - Communes privées de dotations
• 18/02/21 — Ministère de la cohésion des - Communes rurales et plan de relance

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/04/23 — Ministère de la santé - Situation des malades du myélome multiple
• 06/04/23 — Ministère du travail - Emploi des séniors
• 30/03/23 — Ministère de la santé - Prise en charge de la santé psychique des enfants et adolescents et pénurie de pédopsychiatres
• 30/03/23 — Ministère de la justice. - Situation des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 15/02/24 : Rapport N° 349 (2023-2024) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un...
• 31/01/24 : Rapport N° 297 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 06/12/23 : Rapport N° 176 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 08/03/23 : Rapport N° 400 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/12/20 : Proposition de loi N° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements