Amendement N° 785 (Adopté)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat

Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 14 mars 2019 par : Mmes Cukierman, Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Cécile Cukierman Photo de Éliane Assassi Photo de Guillaume Gontard 

Alinéa 12

Après le mot :

ports

insérer les mots :

, des pôles logistiques

Exposé Sommaire :

La rédaction actuelle de l'article exclut un certain nombre de sites logistiques comme les grands pôles logistiques et assimilés comme les Marchés d'Intérêt National.

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