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Amendement N° 785 (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 mars 2019 par : Mmes Cukierman, Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 12
Après le mot :
ports
insérer les mots :
, des pôles logistiques
Exposé Sommaire :
La rédaction actuelle de l'article exclut un certain nombre de sites logistiques comme les grands pôles logistiques et assimilés comme les Marchés d'Intérêt National.
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