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Amendement N° 797 rectifié (Adopté)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 28 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 mars 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont, les membres du groupe La République En Marche.
I. – Après l’alinéa 40
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La navigation des engins flottants de surface maritimes ou sous-marins, autonomes ou commandés à distance, peut être autorisée en aval du premier obstacle à la navigation des navires, à titre expérimental, pour une durée maximale de deux ans, dans des conditions dérogeant aux règles fixées par la cinquième partie du code des transports. La navigation de ceux-ci fait l’objet d’autorisations uniques, délivrées par le représentant de l’État en mer, pour des durées limitées, et dans le respect des conditions permettant d’assurer la sécurité des biens, des personnes et de l’environnement.
II. – Alinéas 41 et 42
Remplacer les mots :
cette expérimentation
par les mots :
ces expérimentations
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter une mesure adoptée en commission en autorisant également les expérimentation de navigation d'engins autonomes ou commandés à distance, en aval du premier obstacle à la navigation des navires.
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