Amendement N° 862 (Irrecevable)

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat


( amendement identique : 742 )

Déposé le 14 mars 2019 par : Mme Préville, M. Raynal, Mme Gisèle Jourda.

Photo de Angèle Préville Photo de Claude Raynal Photo de Gisèle Jourda 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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