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Amendement N° 914 2ème rectif. (Irrecevable)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 18 mars 2019 par : Mme Berthet, M. Mayet, Mmes Marie Mercier, Noël, Deromedi, M. Charon, Mme Gruny, MM. Laménie, Le Gleut, Savary, Mme Imbert, MM. Husson, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 25
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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