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Amendement N° 977 2ème rectif. (Retiré)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 28 mars 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Pemezec, Karoutchi, Mmes Laure Darcos, Chain-Larché, Thomas, de Cidrac, M. Daubresse, Mmes Duranton, Deromedi, MM. Magras, Le Gleut, Regnard, Sido, Laménie, Vaspart, de Nicolay, Mme Garriaud-Maylam.
Alinéa 14
Remplacer les mots :
, des conditions de travail et des exigences particulières en matière de desserte
par les mots :
et des conditions de travail
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel visant à supprimer une mention par trop imprécise.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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