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Amendement N° COM-204 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Demande de saisine pour avis

Déposé le 17 mai 2019 par : MM. Amiel, Théophile, Mme Schillinger, M. Lévrier, les membres du groupe La République En Marche.

Photo de Michel Amiel Photo de Dominique Théophile Photo de Patricia Schillinger Photo de Martin Lévrier 

Projet de loi N° 404 (2018-2019) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ organisation et à la transformation du système de santé relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Article 7

A l'alinéa 29, supprimer les mots "les parlementaires du département, "

Exposé Sommaire :

Cet amendement revient sur la présence des parlementaire du départementlors de la présentation du bilan de la mise en oeuvre du projet régional de santé aux élus du territoire.

La présence des élus locaux est essentielle, mais les parlementaires demeurent des élus nationaux. Leur présence n'est donc pas requise.

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