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Amendement N° 139 (Rejeté)
Collectivité européenne d'alsace
Discuté en séance le 2 avril 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 8 )
Déposé le 1er avril 2019 par : M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement s’oppose à la fusion des deux départements du Bas et du Haut Rhin qui est proposée par ce texte. Sans entrer dans le détail, le groupe CRCE refuse ce démembrement de la « République indivisible » au profit d’un processus de différenciation qui ne ferait que renforcer à terme les inégalités territoriales déjà criantes dans notre pays.
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