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Amendement N° 141 (Rejeté)
Collectivité européenne d'alsace
Discuté en séance le 3 avril 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 82 150 )
Déposé le 1er avril 2019 par : M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article propose de transférer à titre expérimental la gestion des aides économiques aux entreprises de la Région vers le département d’Alsace. Cet amendement s’oppose à ce nouveau transfert d’autant plus que celui-ci est ouvert à tous les départements qui en feraient la demande.
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