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Amendement N° 143 (Rejeté)
Collectivité européenne d'alsace
Discuté en séance le 4 avril 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 17 )
Déposé le 1er avril 2019 par : M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Ce transfert de personnel intervient sur toile de fond d’une remise en cause frontale du statut de la fonction publique, ce qui ne manque pas de nous inquiéter quant au sort qui sera fait aux personnels transférés. En cas de regroupement physique des administrations, il y aura bien des territoires lésés qui verront ces services s’éloigner et avec eux les retombées économiques locales de la présence d’un pôle de fonctionnaires.
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