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Amendement N° 29 rectifié (Rejeté)
Collectivité européenne d'alsace
Discuté en séance le 2 avril 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 1er avril 2019 par : MM. Masson, Reichardt, Mme Kauffmann.
Avantl’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Une consultation est organisée dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi afin que les électeurs inscrits sur les listes électorales du département d’Alsace donnent leur avis sur le rétablissement de l’Alsace en tant que région de plein exercice avec corrélativement sa sortie de la région Grand Est.
Exposé Sommaire :
Le Gouvernement sait parfaitement que les Alsaciens dans leur très grande majorité souhaitent sortir de la région Grand-Est et obtenir le rétablissement d’une région Alsace de plein exercice. L’idée d’une collectivité européenne d’Alsace n’est que de la poudre aux yeux car comme l’a très bien souligné le Conseil d’Etat, cette collectivité n’est rien d’autre qu’un simple département. Avec la proposition du Gouvernement, les Alsaciens sont les grands perdants puisqu’avant ils avaient deux départements et que maintenant ils n’en auront plus qu’un.
Par ailleurs, tous les habitants du Grand-Est sont également perdants car cette région est démesurément étendue (deux fois plus grande que la Belgique). Cela entraîne une gabegie de gestion en frais de fonctionnement et en frais de déplacement. Ce empêche aussi la mise en place d’une gestion de proximité.
Dans ces conditions, le Gouvernement qui ne manque pas une occasion de donner des leçons de démocratie, devrait commencer à se les appliquer à lui-même en acceptant l’organisation d’une consultation permettant aux Alsaciens de s’exprimer démocratiquement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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