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Amendement N° 91 rectifié (Irrecevable)

Collectivité européenne d'alsace

( amendements identiques : 20 21 90 )

Déposé le 1er avril 2019 par : Mme Troendlé, MM. Bockel, Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Kern, Reichardt.

Texte de la commission N° 413 (2018-2019) sur le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’ alsace relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Article 6

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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