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Amendement N° 116 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 avril 2019 par : Mme Vullien, M. Bonnecarrère.
Après l'article 3 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, le représentant de l’État dans le département peut interdire la pratique de la chasse à tir les samedi et dimanche une semaine sur deuxdans les zones où, compte tenu de la proximité de bâtiments d’habitation, l’implantation de voies publiques ou la présence d’activités de loisir, elle est susceptible de représenter un danger pour la sécurité des personnes. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre au représentant de l’État dans le département d’interdire la pratique de la chasse à tir les samedi et dimancheune semaine sur deuxdans certaines zones – proches de bâtiments d’habitation, traversées par des voies publiques ou fréquentées pour des activités de loisir – où elle est susceptible de représenter un danger pour la sécurité des personnes.
Dans un souci de partage des espaces naturels, il est légitime d'offrir des périodes totalement sécurisées pour la qualité de vie des riverains ou pour la pratique d'activités sportives en milieu naturel (jogging, VTT, Trail...).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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