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Amendement N° 117 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 avril 2019 par : Mme Vullien, M. Bonnecarrère.
Après l'article 3 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, nul ne peut pratiquer la chasse à tir le mercredi. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’interdire la chasse à tir le mercredi.
Instaurée - pour des mesures de sécurité - par la loi Voynet sur la chasse du 26 juillet 2000, cette mesure a été supprimée en 2003 par la Ministre de l'Ecologie Madame Roselyne Bachelot.
L'idée est bien de remettre en place un moment sans chasse lors du jour des enfants permettant ainsi - en toute sécurité - la pratique d'activités de loisir, la découverte des milieux naturels et la sensibilisation à la biodiversité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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