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Amendement N° 141 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 8 avril 2019 par : Mme Préville.

Photo de Angèle Préville 

Texte de la commission N° 425 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’ office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’ environnement portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Article 1er

I. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

Office français de la biodiversité et de la chasse

par les mots :

Office français de la nature

II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi

Remplacer les mots :

Office français de la biodiversité et de la chasse

par les mots :

Office français de la nature

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à renommer l'Office français de la biodiversité en faveur d'un terme plus englobant, permettant de mieux saisir les missions de cet établissement public.

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