Amendement N° 157 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 8 avril 2019 par : M. Gontard, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Éliane Assassi 

Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet alinéa qui est au redondant puisque Les missions de l’Office incluent en premier chef la gestion et la restauration de la biodiversité et c’est dans ce cadre-là que doit s’inscrire la pratique de la chasse.

De plus, la notion de « chasse durable » introduite bien qu’étant une mission anciennement dévolue à l’ONCFS, ne fait l’objet d’aucune définition juridique, d’aucun cahier des charges, rien dans ce texte ne précise cette notion. Or se contenter de préserver les espèces menacées de disparation ne suffit pas à qualifier une pratique respectueuse de l’environnement.

Enfin, Comme cela a été souligné lors des débats à l’Assemblée nationale, le développement durable de la chasse relève des fédérations des chasseurs et non de l’OFB.

C’est le sens de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion