Amendement N° 166 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 8 avril 2019 par : M. Gontard, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Éliane Assassi 

Alinéas 16 et 17

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Le fonds dédié à la biodiversité promis par le Gouvernement n’est évoqué nulle part dans le texte. Toutefois, pour les auteurs de cet amendement il semble plus cohérent que la gestion de ce fond pour la biodiversité soit confiée à l’Office Français de la biodiversité.

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