Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 170 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 avril 2019 par : M. Gontard, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 48, seconde phrase
Remplacer les mots :
en fonction des particularités locales
par les mots :
uniquement si la protection des cultures l’exige
Exposé Sommaire :
L’agrainage des sangliers est responsable de l’explosion anarchique de leur population. Les dégâts causés par les sangliers sur les cultures se chiffrent en dizaine de milliers d’euros chaque année.
Si l’agrainage dissuasif peut s’avérer indispensable pour éloigner les sangliers des cultures, cette pratique doit se faire de la manière la plus limitée possible pour éviter d’aggraver le mal.
La rédaction de cet alinéa et en l’état beaucoup trop imprécise et floue et mérite d’être précisée.
Tel est l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.