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Amendement N° 174 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 13 13 86 )

Déposé le 8 avril 2019 par : M. Gontard, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Éliane Assassi 

Texte de la commission N° 425 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’ office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’ environnement portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Article 3 quater

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui n’apporte rien d’autre à ce projet de loi que de la confusion.

En effet, les chasseurs via leurs fédérations départementales, sont déjà gestionnaires ou co-gestionnaires de réserves naturelles, aucune difficulté d’ordre structurelle ou statutaire ne les empêche de l’être.

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