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Amendement N° 175 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 184 184 )

Déposé le 8 avril 2019 par : M. Gontard, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Éliane Assassi 

Texte de la commission N° 425 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’ office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’ environnement portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Article 8

Alinéa 14

Supprimer les mots :

, qui peuvent s’en voir confier la gestion

Exposé Sommaire :

S’il peut paraitre opportun d’associer les fédérations régionales de chasses à l’organisation du réseau de réserves nationales de chasse et de faune sauvage, il ne parait pas opportun de leur offrir la possibilité de gérer une réserve nationale de chasse.

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