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Sous-Amendement N° 221 à l'amendement N° 210 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 11 avril 2019 par : M. Luche, Mme Chain-Larché.

Photo de Jean-Claude Luche Photo de Anne Chain-Larché 

Texte de la commission N° 425 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’ office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’ environnement portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Article 3

Amendement n° 210 rect. bis, alinéas 2 à 5

Rédiger ainsi ces alinéas :

1° Après le mot :

protection

insérer les mots :

et au développement

Exposé Sommaire :

Sous-amendement de cohérence à l’amendement n° 210 par rapport à la modification apportée par l’amendement n° 209 rectifié à l’alinéa 6 de l’article 3 concernant la finalité des actions conduites par les fédérations départementales.

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