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Amendement N° 48 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 171 )
Déposé le 10 avril 2019 par : MM. Temal, Antiste, Joël Bigot, Mmes Blondin, Conconne, MM. Dagbert, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Perol-Dumont, Préville, M. Tissot, Mme Tocqueville, M. Vallini.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
À l’heure où la biodiversité est en danger, où le gouvernement s’est engagé sur « la nécessité d’agir, tous ensemble, pour protéger la biodiversité, au même titre que pour lutter contre le changement climatique » et s’engage sur un plan de financement supplémentaire de 600 millions d’euros sur 4 ans, cet article va a contre-sens des objectifs poursuivis en permettant sur dérogation la chasse d’oiseaux migrateurs en dehors des périodes d’ouverture de la chasse et pendant leur période de retour vers leur lieu de nidification.
L’article va par ailleurs plus loin que l’actuel code de l’environnement en incluant dans la liste des motifs permettant cette dérogation des sujets qui ne sont pas liés à la protection de l’environnement tel que la sécurité aérienne, ou encore l’élevage.
Il convient donc de supprimer cet article qui va a contresens de la plus essentielle des priorités de notre temps : la préservation de l’environnement et de la biodiversité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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