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Amendement N° 69 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 118 )

Déposé le 8 avril 2019 par : Le Gouvernement.

Texte de la commission N° 425 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’ office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’ environnement portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Article 1er

Alinéa 9

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 1° bis Contribution à l’exercice de la chasse et de la pêche en eau douce durables ;

Exposé Sommaire :

Le développement de la chasse durable relevant des missions des fédérations de chasseurs, il apparaît préférable de mieux cerner la mission de l’Office Français de la Biodiversité en la portant sur l’accompagnement du développement de pratiques durables.

Par ailleurs, il convient d’englober la pêche en eau douce dans cette mission. La contribution à une pêche maritime durable est en effet une mission exercée par d’autres organismes.

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