Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 18 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 26 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 15 avril 2019 par : M. Masson, Mme Kauffmann.
Texte de la commission N° 444 (2018-2019) sur la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Article 1er ter
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article complique l’interprétation du code électoral.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.