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Amendement N° 20 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 26 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 avril 2019 par : M. Masson, Mme Kauffmann.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’organisation des élections sénatoriales est satisfaisante en l’état actuel des choses.
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